J.O. 292 du 16 décembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 28 novembre 2005 portant nomination (régisseurs de recettes)

NOR : MCCB0500859A


Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 28 novembre 2005, M. Kerautret (Alain), secrétaire administratif du ministère de la culture et de la communication, est nommé régisseur de recettes auprès du service à compétence nationale de la Médiathèque à compter du 7 novembre 2005.

L'arrêté du 23 juillet 1998 portant nomination d'une régisseuse de recettes auprès de la direction du patrimoine pour le compte de la sous-direction de l'inventaire général, de la documentation du patrimoine et de la sous-direction des monuments historiques est abrogé.